Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 160 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau

Texte intégral
2.Dans un stationnement mentionné à l’article 1, il est interdit de :
stationner un véhicule ailleurs que dans un espace délimité;
stationner un véhicule de façon à obstruer un autre véhicule, une allée ou un passage piétonnier;
stationner un véhicule de manière à empiéter dans plus d’un espace de stationnement délimité;
stationner un véhicule dans un espace réservé à un détenteur de permis sans exposer le permis sur le tableau de bord du véhicule ou à l’endos du rétroviseur intérieur;
stationner un véhicule au-delà de la limite de temps autorisé;
stationner un véhicule dans une zone identifiée comme débarcadère ou réservée aux véhicules de protection contre l’incendie;
stationner un véhicule dans un espace de stationnement réservé à une personne handicapée à moins que le véhicule ne soit muni d’une vignette affichant le symbole international de fauteuil roulant, délivrée par une autorité administrative;
stationner un véhicule dans un espace de stationnement pour lequel un tarif est imposé sans acquitter le paiement requis.
2.Dans un stationnement mentionné à l’article 1, il est interdit de :
stationner un véhicule ailleurs que dans un espace délimité;
stationner un véhicule de façon à obstruer un autre véhicule, une allée ou un passage piétonnier;
stationner un véhicule de manière à empiéter dans plus d’un espace de stationnement délimité;
stationner un véhicule dans un espace réservé à un détenteur de permis sans exposer le permis sur le tableau de bord du véhicule ou à l’endos du rétroviseur intérieur;
stationner un véhicule au-delà de la limite de temps autorisé;
stationner un véhicule dans une zone identifiée comme débarcadère ou réservée aux véhicules de protection contre l’incendie;
stationner un véhicule dans un espace de stationnement réservé à une personne handicapée à moins que le véhicule ne soit muni d’une vignette affichant le symbole international de fauteuil roulant, délivrée par une autorité administrative.
2.Dans un stationnement mentionné à l’article 1, il est interdit de :
stationner un véhicule ailleurs que dans un espace délimité;
stationner un véhicule de façon à obstruer un autre véhicule, une allée ou un passage piétonnier;
stationner un véhicule de manière à empiéter dans plus d’un espace de stationnement délimité;
stationner un véhicule dans un espace réservé à un détenteur de permis sans exposer le permis sur le tableau de bord du véhicule ou à l’endos du rétroviseur intérieur;
stationner un véhicule au-delà de la limite de temps autorisé;
stationner un véhicule dans une zone identifiée comme débarcadère ou réservée aux véhicules de protection contre l’incendie;
stationner un véhicule dans un espace de stationnement réservé à une personne handicapée à moins que le véhicule ne soit muni d’une vignette affichant le symbole international de fauteuil roulant, délivrée par une autorité administrative.